Téléphonie Mobile & Antennes relais

France: Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002

- Etude critique et scandale politico-sanitaire -
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Le décret 2002-775 est actuellement l’arme absolue des opérateurs français, il régit la téléphonie mobile (antennes relais), il est systématiquement opposé dans tous les litiges et les enceintes des tribunaux de France, il est plus que jamais au cœur d’une polémique qui ne fait qu’enfler.

Ce décret a été pris en application du 12° del'article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux Champs ElectroMagnétiques (CEM) émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radio-électriques.

Voici la "saga" du décret 2002-775 qui n’honore pas les Institutions de la République Française.

L’historique, le scandale ? : Ce décret a été signé dans l’extrême urgence, le 3 mai 2002, soit à deux jours du second tour des élections présidentielles, par un Premier Ministre sur le départ dans les conditions que nous savons.

Une série de questions demandent toujours réponses à ce jour :
- Qui est à l’origine, la veille d’un mémorable week-end électoral, de cette signature  "rocambolesque", ou en d’autres termes, nous pouvons reformuler la question : n’a-t-on pas "glissé" dans le parapheur du Premier Ministre à la dernière minute avant son départ de Matignon ce document ?
- A-t-on profité d’une situation d’exception ou en d’autres termes, un coup de maître des lobbies ?
- On peut penser que Lionel Jospin n’était probablement plus dans tous ses "états", savait-il exactement ce qu’il signait ?
Nous souhaitons que le principal intéressé puisse s’exprimer sur le sujet.
- Question encore plus saugrenue, Lionel Jospin a-t-il vraiment signé ce décret ? (subsidiairement les 8 autres Ministres)
- Aussi incroyable : ce décret signé le vendredi 3 mai 2002, a été publié le dimanche . . . 5 mai 2002 au JO, un record !
- Comment cela est-il matériellement possible ? Légitimement nous pouvons penser que ce scénario et cette précipitation afin de rendre irréversible et légal ce décret ne peuvent que créer la suspicion, tout n’avait-il pas été "bien, voire très bien organisé" d’avance ?.
- Ce n’est pas de la vindicte, mais force est de constater à l’époque "le passage d’un membre du cabinet ministériel en charge du dossier à un poste de direction chez l’un des opérateurs". (1)

Une enquête s’avère nécessaire éventuellement pour la recherche de la vérité, mais surtout pour une clarification.

1 ► Omission essentielle du décret :
Les seuils donnés de 41 V/m en GSM et 58 V/m en DCS sont stipulés en réalité pour des durées moyennées sur
6 minutes, temps moyen de l’auto régulation du corps humain.
Malheureusement le décret ne fait JAMAIS mention de l'application de cette durée de 6 minutes.

Cette omission actuelle malencontreuse sur la durée, ouvre la porte aux pires excès, ne doit pas être seulement considérée comme une fraude à risque qui peut avoir de graves conséquences sur le système biologique, sanitaire et le métabolisme humain, mais constitue en l’état un délit dont chacun peut en apprécier la gravitée.

En effet, l’effet thermique est bien réel, nul ne peut le contester, de même athermique, et après six minutes de communication sans oreillette, qu’en est-il pour la santé ?

Martine Hours (AFSSET) : "... gros consommateurs,... ainsi que ceux qui parlent plus de 5 minutes par appel."
Le Ministère de la Santé, la DGS et l'AFSSET ignorent-ils encore à ce jour ce paramètre essentiel ?

  2 ► Détournement de procédure :
Ce décret se situe dans la logique d'une ordonnance du 26 juillet 2001, prise en application d'une loi d'habilitation du 3 janvier 2001 qui autorisait le gouvernement à transcrire une série de directives européennes dans le droit français. Or le décret transcrit, de fait, une recommandation européenne, du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux Champs ÉlectroMagnétiques (CEM) qui fixe des valeurs limites d’expositions extrêmement élevées, issues elles-mêmes de recommandations d’une organisation de droit privée l’ICNIRP, fondée, puis présidée par le très contre versé ambivalent M. REPACHOLI, qui paradoxalement est aussi responsable au sein de l’OMS du programme d’étude sur les CEM ! Celui-ci en étant juge et partie a aussi défendu (procès) les industriels du sans fil !

Notons aussi que le rôle joué par B. VEYRET est essentiel : "Au titre de l’OMS, (2) B. Veyret est ainsi conduit à parcourir le monde pour présenter la manière dont l’ICNIRP a fixé ses normes d’exposition . . . Parallèlement, c’est sur la base des propositions de normes définies par l’ICNIRP que la Recommandation Européenne de juillet 1999 a fixé les seuils d’exposition, lesquels ont été ensuite transposés en droit français par le décret 775 du 3 mai 2002.." (3)

Non susceptible d'assurer la protection des riverains d’antennes relais, (4) sur le plan constitutionnel ce décret donne ainsi valeur réglementaire à ce qui n'avait, en droit européen, que la seule valeur de recommandation, laquelle recommandation se trouvait en concurrence avec un rapport parlementaire européen qui lui prônait des valeurs limites d'exposition nettement plus basses soit 1 V/m du rapport G.TAMINO du Parlement Européen qui s’appuie sur les écrits de Roger SANTINI. (5).

Notons que la Commission Européenne s’oriente dès 1998 vers la création d’une recommandation. En effet son champ de compétence ne lui permet pas d’élaborer une directive. Elle se tourne alors vers les programmes COST de l’UE ou figure évidemment B. Veyret, en 1999 les résultats du COST 244 bis viennent confirmer cette orientation. (6)

Par le biais de cette procédure réglementaire, le gouvernement de l’époque s'est octroyé le pouvoir de légiférer dans un domaine qui touche à la santé publique sous couvert de transcription d'une directive !.

Résultats : Les normes Françaises d’irradiation ne sont dépassées par aucun pays au monde soit : 41, 58, et 61 V/m !

ANNEXES AU DOSSIER :

3 ► Le décret 2002-775 est en violation de la directive européenne 89/336/CEE
qui réglemente le champ de la compatibilité électromagnétique, transcrite dans le droit français par un décret n° 92-587. Cette législation en vigueur (3V/m maxi) vise à faire en sorte que les appareils puissent fonctionner correctement sans provoquer de perturbations sur le fonctionnement des appareils avoisinants.

4 ► Le décret 2002-775 est en contradiction avec le principe de précaution et méconnaît la charte constitutionnelle sur l’environnement :
Reprenant les valeurs limites fixées par la recommandation européenne en fonction des seuls effets thermiques,
le décret néglige complètement les effets athermiques des rayonnements hyperfréquences micro-ondes pulsées.
Or, il existe un consensus scientifique sur l'existence des effets athermiques ou spécifiques.

5 ► Environnement et Urbanisme :
Aujourd’hui des modifications du code de l’urbanisme sont nécessaires afin d’y inclure des notions de zone blanche (zone santé par rapport aux CEM), la salubrité publique, par la nécessité d’informer (création d’un POS hertzien) . . .

(1) – RAPPORT CSO / CNRS / SCIENCES PO / 2004 : (le rapport complet 159 pages)
Extrait page 139 : "Cette extension de la vindicte se nourrit de multiples indices : passage d’un membre de cabinet ministériel en charge du dossier à un poste de direction chez l’un des opérateurs ; publication d’interviews d’experts dans une plaquette financée par un autre opérateur ; adoption d’un décret le week-end qui précède le départ de Lionel Jospin de Matignon."

(2) – RAPPORT CSO / CNRS / SCIENCES PO / 2004 : extrait réf. pages 24

(3) – RAPPORT CSO / CNRS / SCIENCES PO / 2004 : extrait réf. page 105

(4) – RAPPORT CSO / CNRS / SCIENCES PO / 2004 : extrait réf .page 54

(5) – RAPPORT CSO / CNRS / SCIENCES PO / 2004 : extrait réf. page 86

(6) – RAPPORT CSO / CNRS / SCIENCES PO / 2004 : extrait réf. pages 24 & 25