Next-up News:

1er Jugement sur un impôt local concernant les sites d’antennes relais de Téléphonie Mobile.

Pour la première fois, dans un arrêt rendu ce 8 septembre 2005, la Cour Européenne de Justice (CEJ) a jugé que les lois communautaires ne s’opposent ˝… pas à ce qu’une réglementation d’une autorité nationale ou d’une collectivité locale instaure une telle taxe …˝.

En Autriche, cet arrêté très commenté vient conforter les autorités du land (région) de Basse-Autriche qui possédant plus de 3500 sites relais de Téléphonie Mobile, envisagent de créer une taxe allant jusqu'à 21 000 Euros à compter du 1er janvier 2006 sur chaque site de téléphonie mobile .

Paradoxalement Thomas Barmüller porte-parole des opérateurs Autrichiens, se réjouit de cette décision qui " nous conforte en reconnaissant qu'une telle taxe ne peut être introduite que si elle n'entraîne pas de distorsion de concurrence".

Farouche adversaire de cette taxe locale, Hubert Gorbach, Ministre Autrichien des infrastructures déclare que  "l'arrêt de la CEJ fournissait la base juridique pour l'ouverture d'une procédure".

L'Autorité Autrichienne de Régulation des Télécommunications (comparable à l'ART Française), a jugé que cette taxe introduirait une " distorsion massive de la concurrence" en pénalisant les petits opérateurs.

De plus, la réaction de la Commission Européenne ne s'est pas fait attendre, immédiatement elle a fait savoir qu'elle désapprouvait une telle mesure.

En ce qui concerne la France qui possède sur son sol plus de 45 000 sites "déclarés", cette question avait été déjà évoquée en débat au Sénat. Pour Next-up lors des questions orales en commission Sénatoriale du 12 mars 2003, Mr Nicolas About sous sa présidence avait posé le vrai problème en termes très explicites :  

La possibilité d'instaurer une taxe communale lors de l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile pour corriger le paradoxe actuel qui voit les propriétaires tirer un revenu financier de l'implantation d'un antenne, mais leurs voisins en supporter les éventuelles nuisances.

Next-up pense que cette constatation est une évidence de plus qui ne peut que renforcer le débat actuel ouvert sur le développement et l'insertion dans notre environnement de la téléphonie mobile. Actuellement en l'absence d'un cadre juridique précis sur ce sujet, le législateur ne peut que constater que la porte est grande ouverte aux dérives en tous genres que nous connaissons.

Cette évidence est une incohérence de plus à verser au débat.

 

 

 

 
 

- Communiqué N° 2 du 6 Septembre 2005 -

Hôpital Nord de Marseille, la Piste (suite):

Connaître la vérité = Procédure engagée.

Conformément au vote du Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHSCT) de ce jeudi 1 er septembre, les 12 salles du bloc opératoire de l’Hôpital Nord de Marseille ont été rouvertes ce lundi 5 septembre à 8h00 pour la troisième fois depuis la mi-août 2005. Des capteurs permettant de relever d’éventuelles traces de produits suspects ont toutefois été installés dans l’ensemble du bloc opératoire.

" A ce jour, les résultats de tous les tests aboutissent à la même conclusion : il n’existe aucune cause majeure unique pour expliquer les désagréments", avait précisé au cour d’une conférence de presse ce jeudi 5 septembre le Directeur Mr Gilles Halimi.

Eliane Agresti, élue CGT au CHSCT, ayant précisée " Nous avons certes voté la réouverture, avec des garanties comme la mise à l’abri des personnels fragiles, en priorité les femmes enceintes, et la poursuite de toutes les enquêtes".

Sage précaution, néanmoins force est de constater que cette réouverture s’est effectuée sans problème majeur particulier.

Next-up écartant l’hypothèse d’un miracle souhaite que l’on sache la vérité. Pour Next-up, il ne fait aucun doute que la source de pollution interne ou externe a été soit désactivée, soit réorientée, soit elle a subi une forte diminution de puissance, ceci pouvant être réalisé à distance à l’insu des intéressés.

En conséquence, Next-up ayant un intérêt majeur à agir conformément à ses Statuts , (cliquer) mandate Maître Gilbert Collard du barreau de Marseille pour engager une procédure adéquate.

Next-up rappelle que nous sommes actuellement en plein débat national sur les rayonnements non-ionisants, et qu’à l’ Assemblée Nationale une Proposition de Loi N°2491(cliquer) relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations de téléphonie mobile est présentée par des Députés.

Dans ce contexte, l’affaire de l’Hôpital Nord de part le nombre et la qualité des personnes ayant subi des symptômes sont exemplaires et révélateurs du problème (cliquer). En effet dans ce cas très ciblé d’aucun ne s’aventurera à qualifier de psychosomatiques les symptômes ressentis . Ceci ne pouvant que renforcer la détermination de Next-up à faire émerger la vérité sur l’exposition chronique du personnel du bloc opératoire de l’Hôpital Nord de Marseille à une source interne ou externe de rayonnements non-ionisants, fût-elle a des seuils inférieurs aux normes en vigueur. L’hypothèse d’une source interne en 2,4 GHz, ainsi que des ELF ou ondes courtes générées par des équipements médicaux n’étant pas à exclure.

Les Membres de Next-up connaissent bien ces situations, ils ne devraient en principe pas être les seuls à ne pas souffrir . . . d’amnésie: en effet, ce n’est pas un scoop, courant 2004, l’Hôpital Nord de Marseille a déjà connu des problèmes dus aux rayonnements non-ionisants.

En effet, le laboratoire de Chimie situé au 12 ème et dernier étage, pourtant situé sous une nouvelle source en faisceaux de rayonnements non-ionisants a connu bien de déboires en dysfonctionnements d’appareillages électroniques tels qu’ordinateurs, onduleurs, et autres . . . ceci pendant plusieurs jours avant identification de l’origine de la pollution. Il est nécessaire de préciser qu’à cette époque les origines des éléments pollueurs, en l’occurrence des antennes émettrices étaient bien visibles. Avec des ré-ajustages et corrections de tilts (inclinaisons), ainsi qu’une réduction drastique des puissances d’émission, avec bien sûr, pour se donner bonne conscience, un contrôle officiel par un organisme agréé, l’affaire ne dépassa pas la frontière de notre chère Provence, et encore !

Bien évidemment ce regrettable incident ne devant pas se renouveler, conséquences logiques, des décisions radicales furent mises en oeuvres pour le déploiement des futures installations programmées sur ce site remarquable.

A suivre, l’enquête in situ.

 

- Communiqué -

Hôpital Nord de Marseille, la Piste:

Les conclusions provisoires de Next-up organisation.

Depuis le 11 août, le personnel des 12 salles du bloc opératoire de l’Hôpital Nord de Marseille a ressenti des symptômes de types céphalées, hypotension, sensation d’évanescence, nausées, douleurs abdominales, irritation des yeux et de la gorge, etc . . .

La Direction Générale a décidé d'appliquer le principe de précaution en fermant à plusieurs reprises le bloc concerné afin d'y procéder à une série de contrôles, de tests divers et d'analyses de la qualité de l'air. N’ayant rien trouvé à ce jour, les Membres du Comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) de l' Hôpital Nord de Marseille ont voté à l'unanimité la réouverture du bloc opératoire pour ce lundi 5 septembre.

" . . .On a tout cherché, mais on n’a rien trouvé de palpable", a affirmé le Directeur de l’établissement Gilles Halimi au cours d’une conférence de presse.

La piste relevant d’une source de pollution inodore, incolore et insonore s’impose donc de facto.

Dés le début de cette affaire, les Membres du Bureau du Conseil d’Administration de Next-up ont été confrontés à un problème présentant les même similitudes, (malaises identiques ressentis par des personnes irradiées par des rayonnements non-ionisants en CEM type hyperfréquences micro-ondes pulsées).

Ils ont été interpelés et ont décidé d’entreprendre une enquête in situ avec étude des paramètres.

De nombreux indices concordant, notamment " ...Les agents du bloc avaient souligné que les symptômes disparaissaient après quelques heures, une fois de retour chez eux ." ont conforté les Membres de Next-up dans leur détermination sur la recherche de l’origine de cette pollution qui, nous le pensons, pourrait avoir comme source une irradiation en rayonnements non-ionisants provenant d’une source interne ou externe.De plus, au vu de toutes les investigations et analyses entreprises par l’ensemble des organismes impliqués qui n’ont donné aucun résultat probant, il fallait donc orienter la recherche vers une autre piste.Par recoupements et analyses de tous les éléments connus sur le contexte local de cette affaire, Next-up expert dans l’étude des rayonnements non-ionisants (CEM), a travaillé sur cette piste d’étude, dont, à ce jour, tous les éléments concordent parfaitement.

Constat: La pollution du bloc opératoire de l’Hôpital Nord s’étant produite à partir d’août 2005, il est évident que l’environnement des locaux concernés a donc changé depuis cette date : une source de pollution a été ou s’est créée depuis cette date.

Indépendamment des travaux en cours de mise en sécurité des courants forts et faibles, ni la piste des incidences des différentes pressions entre les parties du bloc en travaux, ni celle des infra-sons, ni celle des solvants ou traces gazeuses indésirables, ni le syndrome du "building sickness", n’ont paru convaincants à Next-up.

Après étude des dossiers du déploiement des nouvelles stations de bases émettrices ou similaires sur la zone concernée, Next-up s’est rendue in situ pour vérifier la concordance des éléments.

Après enquête, témoignages et reportage, la piste d’une pollution, à l’insu de tous, par les rayonnements non-ionisants, a été confortée et afin d’être précis:

le spectre de cette éventuelle pollution du bloc pourrait se situer probablement dans

une source en hyperfréquences 1920 MHz à 2125 MHz ou 2,4GHz.

A des seuils élevés, les effets délétères de ces fréquences sur le vivant correspondent exactement à ceux décrits par le seul personnel du bloc opératoire, les patients ne séjournant pas dans la zone concernée.

Next-up souhaite et conseille à l’AP-HM de vérifier ses dires, et faire pratiquer au plutôt des mesures de contrôles sélectives avec sonde isotropique par un organisme agréé, ceci afin qu'il n'y ait pas d'équivoque possible.

Lors de la réouverture du bloc opératoire ce lundi 5 septembre 2005, s’il s’avérait que les symptômes constatés avaient subitement disparu, Next-up serait confortée dans son analyse, car la source (appareillage) de pollution locale interne ou externe commandée à distance aurait certainement été désactivée.

D’autre part, pour simple information, Next-up (ASL) rappelle qu’elle a été en 2004 la première en France à informer les médias dés le début de l’affaire, sur l’origine maintenant avérée des dysfonctionnements des régulateurs de vitesse des véhicules. Elle a pratiqué récemment des tests positifs pour démontrer les incidences des rayonnement non-ionisants (CEM) en hyperfréquences sur les asservissements électroniques des automatismes d’aide au pilotage,

(dossier de synthèse en cours de publication).