Perspectives 2007

Partie 2 :

CSA, ANFR, ARCEP, Paul Champsaur et Emile Blessig.
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Les premières conséquences de la montée en puissance des évolutions technologiques et du satellitaire dans le monde ne se sont pas faîtes attendre pour la France malheureusement toujours en retard d'une guerre :

Un rapport de l'Assemblée Nationale vient d'être publié, il est signé par le député Emile Blessig (UMP), président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, il aborde le sujet plus que délicat.

Nous constatons tout d'abord qu'Emile Blessig est totalement désinformé lorsqu'il écrit dans son rapport :
" . . . le téléphone mobile avait tôt ou tard vocation à équiper l'ensemble des Français.
Aujourd'hui, 47,2 millions d'entre eux ont un abonnement."
Ceci est inexact ! Emile Blessig confond utilisateurs (nombre de personnes) et abonnements.
Si effectivement il y a 47,2 millions d'abonnements, il n'y a pas 47,2 millions de Français qui possèdent un téléphone portable, mais environ 7 à 10 millions de moins, cela fait tout de même une grosse différence !
La phrase exacte devrait être : "Aujourd'hui, environ 38 millions d'entre eux ont un ou plusieurs abonnements."
Cette erreur est révélatrice . . .

Pour ceux qui savent "décrypter", ce rapport vise à apporter un éclairage sur l'état de la couverture numérique en France, mais aussi sur ses perspectives d'évolution.

En guise d’éclairage, c’est un enterrement de première classe pour certaines autorités actuellement en places qui est suggéré aux politiques . . .

Prétextant l'arrivée de la convergence télécoms/contenus, le rapport Blessig préconise ni plus ni moins une réorganisation complète, voire une fusion des instances de régulations actuelles et pas des moindres :
Le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) et l'ANFR (Agence Nationale des FRéquences).

Page 66 du rapport : "La question se pose alors du rapprochement non seulement de l’ARCEP et du CSA, mais aussi de l’Agence Nationale des FRéquences".
Cette dernière, que certains assimilent à une AFOM bis, serait placée comme par hasard directement sous la houlette gouvernementale, et pourrait jouer un « rôle plus actif », préconise le député Blessig.
Mais il ne se risque pas à des suggestions plus concrètes, tant le sujet est politiquement délicat.

Connaissant les tenants et les aboutissants de l'ANFR et de l'ARCEP, et au vu de cette proposition, nous pouvons légitimement nous poser la question :
Le député Patrice Martin-Lalande travaille-t-il en synergie avec le député Emile Blessig comme le laisse suggérer son audition lors de la présentation de ce rapport ?

Rappelons que le projet de loi sur la télévision du futur sera débattu en janvier 2007 à l'Assemblée Nationale,
mais déjà le gouvernement actuel et surtout le Ministre délégué à l'industrie ont une idée fixe, tout faire pour développer la télévision sur mobile ! . . . (page 58 du rapport).

Nos Députés vont-ils comprendre les aboutissants de la rapide évolution du paysage "technologique" mondial, l'approche actuelle de nos députés nous rend dubitatif.

Pour être complet, le président de l'ARCEP, Paul Champsaur a déclaré lors d'un colloque sur la convergence numérique et juridique organisé mardi 28 novembre 2006 par le Conseil d'Etat concernant les rapprochements de l’ANFR, l’ARCEP, et le CSA :
"L'un des enjeux essentiels de la révision du cadre réglementaire européen concerne la réforme de la gestion du spectre radioélectrique ... La banalisation de la gestion et de l'attribution des fréquences supprimera la spécificité du régime des fréquences allouées aujourd'hui au secteur audiovisuel et posera donc en France la question d'un éventuel rapprochement des institutions en charge de la gestion des fréquences civiles."

Y aurait-il aussi un syllogisme de Paul Champsaur président de l’ARCEP, avec Martin-Lalande député ?
Seraient-ils tous les deux dans leur monde, totalement déconnectés des réalités ?

Paul Champsaur, le président de l'ARCEP a ajouté qu'il conviendrait de prévoir des modalités d'attribution au niveau européen, "le cas échéant par enchère".
Cela nous rappelle l’époque glorieuse des licences UMTS dont maintenant plus personne n’est preneur, car en définitive, avec les évolutions technologiques bientôt leurs valeurs seront égales à zéro !.
D'ailleurs qu'elle est la vraie valeur "économique" de la fameuse 4ème licence UMTS qui est proposée aujourd'hui ? On comprend les réticences des acheteurs potentiels et les demandes de "ristournes".

Paul Champsaur dans cette logique typiquement Française à tout vouloir gérer sans rien comprendre surenchérit en faisant allusion suite à leurs arrêts, à la libération en 2011/2012 des fréquences TV analogiques : "Contrairement à la précédente, cette option ne devrait pas justifier de réforme du schéma institutionnel existant. Seul un déplacement de frontières entre les fréquences aujourd'hui allouées à l'audiovisuel et celles allouées aux télécoms devraient être nécessaires."

Ce qui veut dire en d'autres termes plus clairs :

L’attribution à la téléphonie mobile des fréquences laissées vacantes suite au basculement de la télévision analogique vers le numérique (basculement qui doit s’achever en 2011/2012).

Pire nous découvrons page 61 du rapport, que sous la houlette de l'ANFR les conditions (scénarios) du partage du gâteau ont été déjà définies avec les opérateurs de téléphonie mobile !:

Le Directeur général de l’Agence nationale des fréquences, M. François Rancy, a exposé qu’un groupe rassemblant les opérateurs et réuni sous la présidence de l’Agence avait élaboré deux scénarios d’utilisation du futur dividende numérique,
« . . . qui ont été entérinés par le conseil d’administration de l’Agence. Le premier est un scénario d’enrichissement des services audiovisuels, notamment avec la téléphonie vers les mobiles, qui préempteraient donc l’intégralité du dividende numérique ; le second est un scénario de cohabitation entre l’audiovisuel et les télécommunications, au sein duquel une partie, qu’on n’a pas encore spécifiée, de la bande actuellement attribuée à la télévision serait réservée aux services mobiles ».

Comme le député Patrice Martin-Lalande, Paul Champsaur pense pouvoir maîtriser et orienter les évolutions, mais ce qu’il n’a probablement pas compris : Bientôt il ne maîtrisera plus rien du tout !
( voir le dossier "Mobile Satellite Communication" avec les chaînes TV satellite).

Le rapport est souvent explicite, (vhf et uhf, page 55 et suivantes) :
" De nouveaux bouleversements annoncés,... En effets les fréquences ne s'arrêtent pas aux frontières".

Paul Champsaur nous fait penser aux députés Vietnamiens qui, lorsque les chars du Vietcong écrasaient les grilles de l’Assemblée Nationale Vietnamienne étaient en train de débattre des subventions allouées au Ministère de la culture, ils n’avaient rien compris, ils étaient dans leur univers, deux minutes plus tard tout était fini.

D'ailleurs, l’ARCEP qui délivre les licences WiMaX, maîtrise-t-elle déjà tout simplement la puissance des installations . . . WiFi ?
De même l'importation des téléphones DECT non homologués qui ont des portées de plusieurs kilomètres ?

- Plus grave, l'ARCEP et l'ANFR maîtrisent-elles exactement les trajectoires d'irradiations des faisceaux des répétiteurs paraboliques hertziens dont elles accordent les autorisations (COMSIS) ?.
- Quel est le pourcentage de répétiteurs paraboliques hertziens que les opérateurs ont installés sans référencement par l'ANFR ?.
- En ce qui nous concerne nous avons constaté pour certaines BST que ce chiffre peut atteindre 50 % !
- Sont-ils légaux ?.
- Qui est responsable ?.

Ces questions vont faire débat en 2007, elles peuvent engager de très graves conséquences sanitaires,
ainsi que . . . des responsabilités, (le dossier des prémices d'un scandale sanitaire ?).

De plus Paul Champsaur mélange tout, tellement tout qu’il est même capable de faire citer jusque dans le journal officiel de la République Française l’AFOM, une organisation cent pour cent à vocation de "promotions commerciales" qui représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile !.

Question à :
- Monsieur Paul Champsaur, ces écrits sont-ils exacts ou inexacts ?.
- Nous posons les mêmes questions au Ministère de la santé et des affaires sociales, à l'ANFR, et à l' ENST Bretagne qui s'intéressent beaucoup au site web, . . . mais nous aimons beaucoup les "robots", c'est un plus !.

Dans un esprit d'ouverture, nos experts et spécialistes sont à votre disposition pour en débattre.
Mieux vaut tard que jamais, nous vous en souhaitons bonne réception.

Le Directeur de la rédaction,
Président de Next-up.
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