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Avertissement :
Ce dossier traite d’un Jugement (définitif) de la Cour Administrative de Lyon sur une affaire très précise dans l’affaire.
L’affaire elle-même est pendante, c'est-à-dire que le fond n’a pas encore été jugé.
![](../images/Tht_Jugement_Appel_visuel_12_03_2009 850.jpg)
Next-up organisation se faisant "expliquer" in situ le Jugement (définitif) d'Appel par les éleveurs porcin.
![](../images/frenchflag 40.png)
Réseau de Transport Électricité
contre
Éleveurs porcin
![](../images/Aide 150.jpg)
République Française
Au Nom du Peuple Français
Cour Administrative d'Appel
de Lyon
![](../images/Log PDF 85 85 2009 copie.png)
JUGEMENT
22 Mars 2007
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Jugement
PDF
![](../images/Analyse RTE THT Porcherie_DSC00827 copie.jpg)
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![](/images/french_32_025.gif)
- Analyse & Questions -
POURQUOI RTE FERAIT OBSTRUCTION AUX EXPERTISES COMMANDEES PAR LE TRIBUNAL ?
![](../images/THT_2X400kV_Et_Helico_RTE_Porcherie_12_03_2009 300.jpg)
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Un couple d’agriculteurs rencontrait de graves difficultés dans leur élevageà proximité duquel était implantée une ligne à Très Haute Tension.
C’est à l’occasion d’une interruption prolongée de la ligne électrique pour grands travaux (TGV)
que les éleveurs constatèrent une amélioration sensible de l’état de leur bétail et comprirent que la source
des dommages provenait des lignes THT 2 fois 4OO kV qui passaient près de leur ferme. [Cruas Meysse: THT Coulange 1 & 2]
Ils déposèrent plainte.
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![](../images/T Elevage RTE C DSC02782 copie 300.png)
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Un expert fut nommé avec pour mission: « de décrire les désordres constatés dans l’exploitation agricole et de dire notamment s’ils sont d’origine microbienne ou sanitaire et si le passage de la ligne électrique à très haute tension à proximité de l’élevage des requérants peut être à l’origine desdits désordres ».
Parallèlement, les agriculteurs acquirent un instrument de mesure des champs électromagnétiques
et pendant plusieurs mois relevèrent de leur côté les niveaux d’intensité des rayonnements issus des lignes THT. C’est grâce à cette initiative que les éleveurs ont pu se forger une idée des niveaux de l’intensité électrique
transitant habituellement dans les lignes, ainsi ont-ils pu constater que les niveaux relevés au cours de l’expertise
ne correspondaient pas à ceux qu’ils relevaient quotidiennement.
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![](../images/RTE Sud Est copie.png)
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Lors des expertises commandées par le tribunal, malgré l’interdiction de l’expert faite aux personnes présentes de communiquer avec leur portable, l’agricultrice surprit par hasard un employé d’EDF en train d’utiliser son téléphone.
Toujours est-il que le jugement du tribunal rend compte de la baisse anormale d’intensité électrique transitant
dans les lignes au cours de l’expertise, sans que l’expert n’en fut informé, empêchant l’expertise d’aboutir,
et atteste que les documents fournis par RTE qui auraient permis de constater les mesures ordinaires
se révélèrent inexploitables…
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![](../images/band Copie RTE 300 .jpg)
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Force est de constater qu'en "empêchant" que soit menée à bien l’expertise, RTE a réussi à éviter pour le moment un jugement du tribunal sur le fond c'est à dire "un rapport entre les lignes à Très Haute Tension et les dommages constatés".
Cet action est-elle motivée par la crainte que soit révélé l’impact sanitaire
des champs électromagnétiques sur les animaux ?.
Sinon pourquoi "avoir fait obstruction" à l’expertise ?.
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![](../images/diffusion pass adh 13 03 2009 700 copie cad.png)
Avertissement concernant ce document "Confidentiel":
De part leurs importances certains paragraphes qui traitent directement des effets des CEM
sur la santé humaine
ont été provisoirement censurés (occultés) afin d'analyses par des Juristes.
Une publication différée est prévue en Partie 2.
Que fait-on ? Merci de votre avis : contact@next-up.org