Les nouvelles CGV du Linky :
20 pages de folies qui vont changer votre vie !

Vous avez reçu ou allez recevoir d’EDF le mail ci-dessus

Alerte piège (arnaque) EDF/ENEDIS :
modifications unilatérales des Conditions Générales de Ventes de votre contrat,
ne tombez pas dans le piège !

Surtout ne cliquez sur rien et ne signez rien.

En droit commercial
rien ne vous oblige à accepter de façon unilatérale la modification des termes de votre contrat EDF.

Sous couvert d’une action de protection de l’environnement au travers une économie de papier, une nouvelle fois avec le Linky  EDF/ENEDIS
 tend un piège à plus de 30 millions de consommateurs détenteurs d’un contrat de vente avec la SA EDF pour la fourniture d’électricité :
imposer leurs nouvelles Conditions Générales de Vente par un nouveau contrat, celui du compteur Linky !

Pour tous les consommateurs de type "simplets" qui ne connaissent rien au droit commercial ce piège est génial !

En l’état actuel, pour la majorité des consommateurs qui possèdent un contrat EDF depuis plusieurs années,
la pose du Linky est en droit totalement illégale,
ce qui signifie que quel que soit l’endroit où se trouve leurs compteurs ils sont en droits de s’opposer à l’installation d’un compteur
qui modifie unilatéralement  les clauses de leurs contrats signés avec EDF,
en l’occurrence les termes sur la qualité de la marchandise livrée qui est l’électricité.

Cette marchandise livrée n’est plus conforme en deux points très précis garantis par le contrat :

1 – L’électricité n’est plus livrée en une seule fréquence de 49,5 Hz à 50,5 Hz qui est explicitement garantie par les termes du contrat,
mais en plusieurs fréquences dont une additive parasitaire et rayonnante en kHz avec le CPL du système de comptage Linky.

2 - L’électricité livrée avec le Linky est une électricité sale ou Dirty Electricity dont la valeur énergétique de sa puissance efficace
est diminuée par les harmoniques et les interharmoniques appelés LDE acronyme de Linky Dirty Electricity.

En conséquence le rendement énergétique de l’électricité du Linky est inférieur à celui du rendement de l’électricité normale sans LDE,
ce qui engendre à équivalence pour tous les consommateurs une surconsommation d’énergie électrique,
donc une augmentation de la facture d’EDF, taxes incluses !
On pourrait faire un comparatif
avec une essence de mauvaise qualité qui engendre à équivalence de vitesse une surconsommation de votre véhicule.

Pour tous les consommateurs qui ne se sont pas opposés à la pose du compteur connecté Linky et qui possèdent un compteur Linky,
ils se sont bien fait rouler dans la farine,
car ENEDIS leur a imposé de façon unilatérale les nouvelles Conditions Générales de Ventes de leurs contrats
qui passent de 4 pages à 20 pages avec le Linky,
en effet en droit commercial la règle est simple,
la pose du Linky vaut  en droit du commerce accord tacite des nouvelles CGV car :
"qui ne s’oppose pas, consent !"

Cette illégalité de la pose des compteurs Linky par la violation des clauses du contrat
l'organisation ne cesse depuis des années de la dénoncer.

Par cette action subtile
à posteriori de mise en conformité avec la loi,
donc illégale,
de modification du contrat
EDF reconnait de facto par ces termes, sic :
"C'est pour nous une obligation légale"
qu’elle viole les clauses du contrat qui la lie à ses clients (code du Commerce).

Comprendre exactement ce qu’est votre contrat EDF
par rapport au droit opposable (Rediffusions) :

Partie 1 :
Linky contrats d’EDF et le droit

- Partie 2 :
Linky votre contrat avec EDF

ERDF A DISJONCTÉ
CML - Compteur Mouchard Linky

Plan du Dossier

1 – Présentation du CML d’ERDF [click]
2 – Mesures irradiations et volet technique [click]
3 – Business et CML : Symbiose politico-industrielle [click]
4 – CML et atteintes aux libertés fondamentales du Citoyen [click]
5 – CML et Santé Publique : la faute inexcusable de la SA ERDF [click]
6 – Action : Campagne sensibilisation et opposition (Flyers et Poster) [click]
7 – Action Salubrité Publique : Bloquer légalement le CPL d’ERDF (en cours) [click]
8 – Santé Publique : EDF s'exprime dans un document très confidentiel libéralisé [click]

9 – Les dernières informations (actualisées) [click]
ADEME :
Le devenir du CML ?
"Le coup de poignard dans le dos à ERDF et à Breton"

"Compteur Mouchard Linky : La faute inexcusable d'ERDF"

Henri Proglio a été désigné président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme EDF le 5 novembre 2010 par l'AG des actionnaires (parts détenues à 84,4 % par l'Etat).

Le 16 mars 2010 le Conseil de surveillance de la Société Anonyme ERDF (Électricité Réseau Distribution France), filiale à 100% d'EDF, a approuvé la nomination de Michèle BELLON
pour présider le directoire d'ERDF.

C'est donc Michèle BELLON qui a en charge le dossier Linky que la Société Anonyme ERDF veut imposer à la population Française.

Avec les nouveaux compteurs mouchards (Linky pour la France)
la population va être soumise à une expérimentation à l'échelle mondiale qui va jouer un rôle majeur non seulement dans le contrôle, mais aussi dans le devenir de l'humanité.

Tout le maillage de distribution d'électricité BT et le courant vont
être modifiés (CPL) afin de les transformer en système de communication, en association avec du GPRS (Téléphonie Mobile 2,5G), c'est une nouvelle source d'immixtion de rayonnements
artificiels, c'est une nouvelle pollution environnementale totale.

Il est impérieux et légitime de faire connaître avec précisions et d'expliquer aux citoyens afin qu'ils puissent comprendre toutes
les finalités de la réalité et celles des dérives possibles,
pour une prise de conscience salutaire.

Le problème est déjà récurrent dans de nombreux pays.

Ni Michèle Bellon, présidente du directoire d'ERDF, ni
"ses ambassadrices de charmes"
n'y changeront rien.
Le Compteur Mouchard Linky ne pourra que contribuer
au contrôle et à la dégradation générale de l’état de santé de la population
dont la baisse historique de l’espérance de vie constatée actuellement va s’accentuer.

Unilatéralement la SA ERDF avec le CML (Compteur Mouchard Linky)
impose un protocole de communications (requêtes) et de collectes d’un nombre impressionnant de
données personnelles de ses clients basées sur une technologie de transmissionsde type
CPL (Courant Porteur en Ligne)
en injectant deux fréquences porteuses de 63,3 kHz et 73 kHz.

Ces deux fréquences porteuses LF de modulation et de démodulation sont pulsées et rayonnantes
en CEM artificiels sur tout le réseau final 50 Hz 220 V et 380 V
de distribution Basse Tension de quartier jusqu’au transformateur HT A/BT.

Ensuite la deuxième étape est la transmission des données personnelles collectées de l’utilisateur
au système central du gestionnaire des données, c'est-à-dire à la société commerciale de distribution,
 se réalise en téléphonie Mobile de type GPRS (General Packet Radio System), appelé aussi 2,5G.
Les Hautes Fréquences artificielles micro-ondes porteuses utilisées sont exactement les mêmes que
celles de la Téléphonie Mobile bi-bandes 900 MHz et 1800 MHz.

Ensuite les flux des captures des données personnelles des utilisateurs sont supervisés, analysés et
traités de "manière informatique" par une agence centrale de supervision  (aussi appelée "control room"),
qui en retour peut agir à distance à sa convenance
sur des points très précis (ex. appareils, etc ... )
ou sur toute l’installation électrique de l’utilisateur, …

Dit autrement clairement : ERDF qui fournissait jusqu'à présent un courant "propre"
va fournir maintenant à ses clients un courant "sale" (pollué par un additif rayonnant).

Photo : Acquisition par ordinateur de la pulsation et de l'amplitude de la valeur de l'irradiation de la première fréquence (LF) du CPL en 63,6 KHz (deuxième 74 kHz) injectée dans le courant porteur 50 Hz de tous les câbles BT électriques des appartements, en aérien en zone urbaine et en façades d'immeubles dans les rues.

Le CPL utilisé par ERDF est sur la base de la démodulation par déplacement de fréquence (MDF) plus connue sous la dénomination anglophone FSK (Frequency Shift Keying) qui est un mode de modulation numérique dans lequel le signal modulé varie entre des fréquences prédéterminées.

Le CPL rayonnant du Compteur Mouchard Linky comporte deux "paramètres dits discrets" (Mark et Space)
afin de rendre non cohérent la modulation FSK.
La première fréquence CPL injectée est la Fm (Fréquence Mark - Marque en Fr) de 63,3 kHz.
La deuxième fréquence CPL injectée est la Fs (Fréquence Space - Espace en Fr) de 74 kHz.

Ces types de fréquences électromagnétiques existent aussi épisodiquement à l’état naturel lors ... d’orages !.

Symbiose politico-industrielle
"Thierry Breton l'homme orchestre"

C’est le groupe Atos Origin International France, qui regroupe trois constructeurs (Landis et Gyr, Itron (Actaris) et Iskraemeco) et la société Trialog qui a emporté "l’appel d’offre" où se profile derrière ce petit boîtier numérique mouchard des évolutions incontrôlables et des enjeux financiers colossaux. 

Ce groupe est dirigé par l’ancien PDG d’Orange,  éphémère Ministre de l’économie et des Finances
Thierry Breton,
homme politique opportuniste qui semble "passer entre les gouttes" en ne laissant
aucun répit au législateur pour réguler les nouvelles avancées technologiques, ceci sans réel débat public.
[Avec Marianne découvrez au vitriol les relents du "costkiller" Thierry Breton]

Un lobby “pro-compteurs intelligents”
s’est constitué au niveau européen et a pignon sur rue :
le European Smart Metering Industry Group (ESMIG), qui “travaille à accélérer l’adoption des
compteurs mouchards dits "intelligents" en Europe (ESMIG compte aujourd’hui une vingtaine de membres dont les fournisseurs de modules radio Cinterion, Sagem Communications, Telit et Wavecom, et les fabricants de compteurs Actaris, Diehl, EMH, Hager, Iskraemeco, Janz, Landis + Gyr et Siemens). 

Ce lobby est manifestement très actif et très efficace puisque face à une opposition naissante il a pris les devants et a réussi à faire adopter récemment par le gouvernement un décret qui impose par planification le compteur mouchard aux consommateurs citoyens (qui devra en plus le payer…
"Lissé sur 10 ans" selon ERDF) !

Son influence au niveau européen est d’autant plus grande que ce niveau de pouvoir fonctionne
sans connexion réelle avec les opinions publiques nationales.

Juridiquement parlant, le combat sur la légalité et la Salubrité Publique va commencer,
mais déjà un conseil, concrètement si vous êtes propriétaire et n’avez rien demandé,
dans ce cas ne signer aucun document relatif au compteur mouchard que l’on veut vous imposer …

En tout état de cause avec Thierry Breton
les Français savent exactement pourquoi ce personnage est dans l’affaire du CML,
en conséquence "traiter l’objectif" est simple :
il suffit d’appliquer en retour ses méthodes.

Photo : Identification du CML (Compteur Mouchard Linky)
Le CML est de Protection Classe II ( double isolation ne nécessitant pas de liaison à la terre)
 L'identification du CML utilise le BCD (Binary Coded Decimal) , soit littéralement "décimal codé binaire",
c’est un système de numération utilisé en électronique et en informatique.

CML et atteintes aux libertés fondamentales du Citoyen

Le traçage des informations (données personnelles) des occupants d’une habitation est totalement en dessous
des récentes analyses et évaluations réalisées par la CNIL [détail].

Lorsqu’un compteur est programmable en fonction de votre environnement électrique familial
et interrogeable à distance il est dit AMM
(Advanced Meter Management, soit littéralement Gestion ou Management avancée par le compteur). 

Cette notion est capitale car elle va bien au-delà du simple relevé à distance et ouvre la voie du réseau de distribution d'électricité à des évolutions profondes, voire une possibilité déviationniste génériquement connue sous le nom d’espionnage et non pas sous le nom enjôleur de "réseau intelligent"
comme certains veulent le faire croire.

En tout état de cause, sous couvert d’avantages pour le consommateur,
il s’agit en fait d’imposer le concept de la
DOMOTIQUE
au consommateur en sachant que celle-ci dépend exclusivement du droit privé.

D’ailleurs c’est une démarche qui existe déjà, mais évidemment elle est volontariste et surtout
dans tous les cas gérée par l’utilisateur privé, ou dans la cas d’une entreprise par un tiers agréé.

La domotique gérée à distance par un tiers non choisi,
est une atteinte aux libertés fondamentales,
c’est une immixtion (une ingérence) dans la sphère intime privée familiale.

Savoir ce que peut faire un citoyen chez lui par le biais d’un mouchard permanent est inacceptable en démocratie, c’est à l’utilisateur citoyen de piloter toute son éventuelle domotique.

Mesure de l'amplitude de la pulsation qui est la valeur de l'irradiation de la deuxième fréquence (LF) du CPL. injectée dans le courant porteur 50 Hz de tous les câbles BT électriques des appartements.

L'irradiation la Fs (Fréquence Space) de 74 kHz est ici de 8,086 V/m.

Que même si vous n'êtes pas l'auteur de la création du danger, votre inaction peut simplement par hypothèse contribuer à aggraver les conséquences de ce péril pour les victimes. Que vous pouvez être reconnu complice, en toute connaissance de cause, de l’auteur d'un éventuel refus d'assistance qui encourt un emprisonnement de cinq ans et une amende de 75.000 euros, et qu’en cas de participation de plusieurs personnes, on peut admettre la coaction.
A titre complémentaire, il peut être puni de l'interdiction des droits civiques, civils et familiaux.

L’appât du gain au détriment de la santé

Rafraîchissement de mémoire salutaire opposable et plus que d'actualité à
Michèle Bellon présidente du directoire d'ERDF,
Henri Proglio président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme EDF
et Thierry Breton d'Atos Origin International France.

cliquer

"Le cerveau est une véritable centrale d'énergie électrique,
chaque neurone jouant le rôle de générateur.
Tout dysfonctionnement du réseau électrique du cerveau provoque des maladies très invalidantes.
En France, 1,5 millions de personnes souffrent ainsi d'affection neurologique.
Épilepsie, maladie d’Alzheimer, maladie de Parkinson, sclérose en plaques,
sclérose latérale amyotrophique ou maladie de Charcot.";

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Prix moyen constaté sur le marché du câble blindé 3G1,5BR :
environ 110 € à 160 € les 100 mètres.
Ce tarif est presque similaire au câble équivalent non blindé !!